MENTIONS LEGALES PARTICULIERES
CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES
AU PORTAIL SUD MARCHES PUBLICS

Finalité du traitement

La finalité de ce traitement est la mise à disposition des entreprises des avis d’appels publics à la concurrence qui sont publiés par tous les acheteurs publics de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : adresse de courrier électronique.


Base juridique du traitement

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement peut entrainer des difficultés ou l'impossibilité de traiter une demande.


Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par

Monsieur Renaud Muselier
Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur
Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Tel. 04 91 57 50 57
ou par mail à l’adresse : serviceachats@maregionsud.fr


Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les sous-traitants de la Région AWS dispose d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous -traitants et aux partenaires affiliés du dispositif "Sud marchés publics".

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.


Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est de 3 ans.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d'exercice de vos droits, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.


Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et retirer votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données.

Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page :

https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/mentions-generales-sur-la-protection-des-donnees.html

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