Marchés publics, mode d’emploi

Toutes les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur ont l’opportunité de répondre à des appels d’offres publics pour diversifier leurs opportunités de croissance. Découvrez les démarches en ligne pour y accéder de manière simple et efficace !

3 idées reçues sur la commande publique

« La réponse à un appel d’offres est complexe »

Faux. Avec le Document Unique de Marché Européen (DUME), les procédures sont plus simples, plus agiles et plus efficaces. Désormais, une entreprise peut répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET sans avoir à fournir plusieurs fois les mêmes pièces à chaque réponse à appel d’offre.

« Les marchés publics sont réservés aux grands groupes »

Faux. De nombreux dispositifs permettent de renforcer l’accès des PME aux marchés publics : allotissement (fractionnement du marché en plusieurs lots distincts), simplification des formalités de candidature, dématérialisation, promotion des groupements d’entreprises, pratique du « sourcing »... Selon le montant du marché ou les capacités techniques de l’entreprise, celle-ci pourra candidater seule ou en groupement, multipliant ainsi ses chances de remporter le marché.

« Mon domaine est trop spécifique »

Faux. Les marchés publics couvrent tous les domaines des prestations de produits et services (liste non exhaustive) :

  • Travaux de construction ou de rénovation de toute nature (des petits travaux de second œuvre jusqu’à la construction d’un bâtiment)
  • Services d’entretien des bâtiments et espaces verts, de gardiennage, de sécurité, ...
  • Fournitures de produits alimentaires, services de restauration, de traiteur
  • Services d’organisation d’évènement, d’animation, fourniture d’objets promotionnels
  • Services de formation professionnelle,
  • Services de fournitures ou de développement de logiciels/li>
Grâce à l’allotissement, toute entreprise peut identifier un lot qui correspond à son cœur de métier.

Les trois grands principes du Code de la Commande publique

Pour protéger les entreprises et les acheteurs publics, le Code de la Commande publique régit les droits et devoirs de chacun à travers trois principes fondamentaux :

  1. Liberté d'accès à la commande publique
  2. Égalité de traitement des candidats
  3. Transparence des procédures
Le respect de ces principes dans toutes les procédures de passation de marchés publics permet d’assurer la bonne utilisation de l’argent public.

Où trouver les appels d’offres ?

Pour avoir une vision d’ensemble des avis émis par tous les acheteurs publics du territoire, rendez-vous sur le portail créé par la Région pour les entreprises : SUD Marchés Publics. Un point d’accès unique qui évite aux entreprises les recherches fastidieuses sur les profils acheteurs de chaque acheteur public !

Pensez à créer votre alerte personnalisée en cliquant ici

Comment candidater à un marché ?

  • 1re étape : prenez connaissance du règlement de consultation qui fixe le cadre de la procédure. Soyez vigilant au poids de chaque critère de notation.
  • 2e étape : référez-vous au cahier des clauses techniques et aux documents financiers pour élaborer votre offre.
  • 3e étape : lisez attentivement l’acte d’engagement et le cahier des clauses administratives qui comportent des éléments essentiels au contrat, notamment sur l’exécution du contrat.

Comment sont payées les entreprises titulaires d’un marché ?

  • Les avances

L’avance permet de verser une partie du montant d’un marché au titulaire avant tout commencement d’exécution de ses prestations et déroge ainsi à la règle du service fait. L’avance permet d’assurer une trésorerie au prestataire pour démarrer l’exécution des prestations.

  • Les acomptes

Le commencement d'exécution du marché après notification ouvre droit au versement d’acomptes en fonction d’une périodicité définie, d’un décompte établi et de prestations effectuées et vérifiées. Cela permet donc au prestataire d’être rémunéré par des paiements échelonnés dans le temps et non uniquement en fin de marché.

  • Délais de paiement

Après certification du service fait, le délai global de paiement d’un contrat de la commande publique (marché public, concessions) ne peut excéder 30 jours pour tous les acheteurs publics, à compter de la réception de la facture.

  • Les facturations

Une fois les prestations réalisées, la facture est à transmettre par voie électronique pour un traitement rapide et efficace.

Liens utiles

Commande publique | economie.gouv.fr
Un guide pour rebondir avec la commande publique | economie.gouv.fr
Publication du guide TPE/PME : se développer grâce aux marchés publics | entreprises.gouv.fr

VAUCLUSE VAUCLUSE ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE BOUCHES-DU-RHONE HAUTES-ALPES VAR VAR VAR ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE